Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2202 n° 2025003215
T. com. 2202, 22 oct. 2025, n° 2025003215
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003215 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : D.T.P.E. ARMOR. (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PR
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tcom 5602 n° 2025003215
T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ordonnant la reprise de la liquidation judiciaire de la SAS XERIS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 avril 2019, ayant prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de
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tcom 8602 n° 2025003215
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003215
*1DE/00/33/56/31* R.G. : 2025003215 P.C. : 2025J234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 juillet 20
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tcom 8302 n° 2025003215
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003215
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 août 2025 Affaire : SASU MCA Tous travaux de terrassement généraux enfouissement de tout type de canalisations et réseaux la location de matériel du bâtiment et de travaux publics [Adresse 1] R
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tcom 3102 n° 2025003215
T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025003215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Ani
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tcom 4401 n° 2025003215
T. com. 4401, 12 mars 2025, n° 2025003215
*1DE/00/36/58/90* R.G. : 2025003215 P.C. : 2025-146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU que l'entreprise ci-après nommée : SARL FINANCIERE REALITES Adresse du siège social : [Adresse 1] Attendu q
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