Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3701 n° 2025003228
T. com. 3701, 19 juin 2026, n° 2025003228
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025003228 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 juin 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
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tcom 5602 n° 2025003228
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 juillet 2025
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tcom 6401 n° 2025003228
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 8602 n° 2025003228
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003228
*1DE/00/33/56/22* R.G. : 2025003228 P.C. : 2024J298 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 18 décembre 2024, a ouvert une procédure de li
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tcom 7102 n° 2025003228
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003228
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003228 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023057 JUGEMENT DU 22/05/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [C], [O], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : RM CONSTRUCTIONS (SARL), [Adresse 2], [Loc
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tcom 6303 n° 2025003228
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025003228
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 MEL ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge en présence d
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