Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025003246

    T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025003246

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 003246 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2bf9cdc6046d47eb2a96
  • tcom 7001 n° 2025003246

    T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025003246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bacc23cdc6046d47198abf
  • tcom 8102 n° 2025003246

    T. com. 8102, 12 déc. 2025, n° 2025003246

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003246 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BLANC Stéphane JUGES : LAUTIER [Q] et Christophe CENES, Assistés de Me SOULIE-RENE, Greffier salariée Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e228eacdc6046d479103c0
  • tcom 3502 n° 2025003246

    T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025003246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL WAGLER MANAGEMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] 881 737 167 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.12.2025 Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69adae07cdc6046d47f51381
  • tcom 2202 n° 2025003246

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025003246

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO AFFAIRE : V.F.A. BAT (SAS). ATTENDU que par jugement en date du 16 AVRIL 2025, la SAS V.F.A. BAT, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c8b1cdc6046d479c5538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles