Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025003246
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025003246
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 003246 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1]
-
tcom 7001 n° 2025003246
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025003246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
-
tcom 8102 n° 2025003246
T. com. 8102, 12 déc. 2025, n° 2025003246
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003246 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BLANC Stéphane JUGES : LAUTIER [Q] et Christophe CENES, Assistés de Me SOULIE-RENE, Greffier salariée Le Trib
-
tcom 3502 n° 2025003246
T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025003246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL WAGLER MANAGEMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] 881 737 167 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.12.2025 Présid
-
tcom 2202 n° 2025003246
T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025003246
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO AFFAIRE : V.F.A. BAT (SAS). ATTENDU que par jugement en date du 16 AVRIL 2025, la SAS V.F.A. BAT, dont le siège social est [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles