Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3502 n° 2025003247
T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025003247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS TOUT-NET [Adresse 1] Nettoyage de locaux RCS [Localité 1] 397 506 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.12.20
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tcom 4101 n° 2025003247
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003247
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003247 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur le procureur de la Républiqu
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tcom 4001 n° 2025003247
T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003247 (4156228) #1631-15 Numéro de minute : 494/3/2025 Nac : 4B (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIE
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tcom 3303 n° 2025003247
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025003247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003247 JUGEMENT DU 08 septembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société, [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HO
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tcom 1601 n° 2025003247
T. com. 1601, 28 août 2025, n° 2025003247
République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 003247 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [X] [N] [Z] - [Adresse 1] [
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tcom 3102 n° 2025003247
T. com. 3102, 2 juill. 2025, n° 2025003247
Numéro de rôle : 2025003247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 8201 n° 2025003247
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003247 2025000439 CTRL/ALT/[T] (SAS) Dossier : PC/08670 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour
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