Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003253
T. com. 5952, 27 janv. 2026, n° 2025003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL, [T], [U] -, [V], [B] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 02/12/2025, de la société MINÉRAL CONCEPT (SARL) Représentée par Maître Jean, [Z],
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tcom 4101 n° 2025003253
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003253
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition
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tcom 8602 n° 2025003253
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003253
*1DE/00/33/59/34* R.G. : 2025003253 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [I] [T] [R] [N] [Adresse 2] RC
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tcom 3402 n° 2025003253
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3303 n° 2025003253
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003253 JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl Aquitaine Etude de Réalisation Ingénierie et Automatisme Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric D
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tcom 8201 n° 2025003253
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DESIGNATION ORGANES DE LA PROCEDURE ET POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003253 2025000443 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 7701 n° 2025003253
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025003253
2025J449 2025003253 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025003253
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025003253
*1DE/00/36/98/52* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/03/2025 à 9h30 2025003253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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