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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003347 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025003347

    T. com. 6502, 3 nov. 2025, n° 2025003347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 003347 DECISION DE RADIATION PRONONCE LE 03/11/2025 DEMANDEUR : [Adresse 2] REPRESENTANT : [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR : [Adresse 5] Non comparante – ni représentée Composition du tribunal lors des débats Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b988ebcdc6046d47fd2932
  • tcom 5602 n° 2025003347

    T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025003347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL INNOV'BEAUTE INVEST Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c9e6cdc6046d479a8336
  • tcom 3405 n° 2025003347

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003347

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003347 Numéro PC : 4146908 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4cf3cdc6046d47d979a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1