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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025003347

    T. com. 6502, 3 nov. 2025, n° 2025003347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 003347 DECISION DE RADIATION PRONONCE LE 03/11/2025 DEMANDEUR : [Adresse 2] REPRESENTANT : [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR : [Adresse 5] Non comparante – ni représentée Composition du tribunal lors des débats Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b988ebcdc6046d47fd2932
  • tcom 5602 n° 2025003347

    T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025003347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL INNOV'BEAUTE INVEST Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c9e6cdc6046d479a8336
  • tcom 3405 n° 2025003347

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003347

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003347 Numéro PC : 4146908 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4cf3cdc6046d47d979a5

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