Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1704 n° 2025003391
T. com. 1704, 13 mars 2026, n° 2025003391
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025003391 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme au capital de 1 010 261 206,25 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 552 120 222, dont le s
-
tcom 7608 n° 2025003391
T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 mars 2026 Rôle 2025 003391 DEMANDEUR : SCI [O] [H] (SCI) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAULIER, de la SELARL CAULIER-VALLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Nassos Marcel CATSICALI
-
tcom 8101 n° 2025003391
T. com. 8101, 17 févr. 2026, n° 2025003391
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003391 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17/02/2026 DEMANDEUR(S) ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [U] [P], [F] [Adresse 1] [Localité 1] SCP [S] [R] en la personne de Me [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Ad
-
tcom 5602 n° 2025003391
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [Q] [U] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une proc
-
tcom 5001 n° 2025003391
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 003391 / 2025000469 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
-
tcom 6502 n° 2025003391
T. com. 6502, 17 nov. 2025, n° 2025003391
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003391 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 17/11/2025 * DEMANDEUR : LA SA DIAC [Adresse 1] * REPRESENTANT : SELARL D.L.B. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES * DEFENDEUR : LA SARL FERPLIER [Adress
-
tcom 6202 n° 2025003391
T. com. 6202, 23 oct. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 23/10/2025 RG : 2025 003391 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[A] [D] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés d
-
tcom 3701 n° 2025003391
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025003391
*1DE/00/26/17/46* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J111 N° de R.G. : 2025003391 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal a ouvert u
-
tcom 8201 n° 2025003391
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003391 2025000477 SARL LE TESCOU Dossier : PC/08382 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles