Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025003403
T. com. 3405, 15 janv. 2026, n° 2025003403
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003403 Numéro PC : 4146250 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 3502 n° 2025003403
T. com. 3502, 16 déc. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL MONNIER ELEC Electricité générale Siège et établissement principal :, [Adresse 1] Etablissement complémentaire :, [Adresse 2], [Localit
-
tcom 5001 n° 2025003403
T. com. 5001, 5 déc. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/12/2025 Références : 2025 003403 / 2025000043 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : CABINET, [H] DEFENDEUR (S) : BRILLAUTO 50 (SAS) , [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET, [H]
-
tcom 0301 n° 2025003403
T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003403 Maintien de la période d'observation R'PACK (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
-
tcom 3303 n° 2025003403
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT A L'ENCONTRE DE la Sté CG IMPORT EXPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
-
tcom 2202 n° 2025003403
T. com. 2202, 1 oct. 2025, n° 2025003403
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacqu
-
tcom 5402 n° 2025003403
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003403
30/09/2025 2025003403 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 28/03/2023, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
-
tcom 7608 n° 2025003403
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003403
Rôle 2025 003403 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud
-
tcom 8401 n° 2025003403
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025003403
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003403 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AC PAYSAGISTE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représent
-
tcom 5910 n° 2025003403
T. com. 5910, 1 avr. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles