Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003404
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003404
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003404 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salar
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tcom 0301 n° 2025003404
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003404
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003404 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LE JARDIN CELESTE [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de
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tcom 2202 n° 2025003404
T. com. 2202, 17 nov. 2025, n° 2025003404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003404 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 17/11/2025 DEMANDEUR(S) : Société ENGIE DCP [Adresse 1] 92400 [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * *
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tcom 5402 n° 2025003404
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003404
30/09/2025 2025003404 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 14/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 7608 n° 2025003404
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003404
Rôle 2025 003404 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud
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tcom 3405 n° 2025003404
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003404
Numéro PC : 4146981 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : Mme [T] [J] [I] [Ad
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