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  • tcom 8102 n° 2025003404

    T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003404

    AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003404 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22945cdc6046d47910c21
  • tcom 0301 n° 2025003404

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003404

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003404 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LE JARDIN CELESTE [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2ceccdc6046d473963e5
  • tcom 2202 n° 2025003404

    T. com. 2202, 17 nov. 2025, n° 2025003404

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003404 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 17/11/2025 DEMANDEUR(S) : Société ENGIE DCP [Adresse 1] 92400 [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * *

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  • tcom 5402 n° 2025003404

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003404

    30/09/2025 2025003404 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 14/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b372cbcdc6046d477bab4f
  • tcom 7608 n° 2025003404

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003404

    Rôle 2025 003404 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad7f6cdc6046d47edfc42
  • tcom 3405 n° 2025003404

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003404

    Numéro PC : 4146981 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : Mme [T] [J] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4e74cdc6046d47d9e0e0

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