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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025003430

    T. com. 1101, 14 janv. 2026, n° 2025003430

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3325cdc6046d47695417
  • tcom 8401 n° 2025003430

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025003430

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003430 Débiteur(s): LA COMPAGNIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [T] [Z] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4aa20cdc6046d47c72cbf
  • tcom 3405 n° 2025003430

    T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025003430

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003430 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fffcdc6046d47d9fc2c
  • tcom 4502 n° 2025003430

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003430

    *1DE/00/41/98/03* R.G. : 2025003430 P.C. : 2025/297 N° : 1023 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f018cdc6046d4757322c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1