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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025003435

    T. com. 3502, 16 juin 2026, n° 2025003435

    Rôle général : 2025 003435 Jugement du 16.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL OSTREFINANCES Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] 830 697 157 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 15.06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3507cecdc6046d47e8dfbd
  • tcom 8701 n° 2025003435

    T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2025003435

    *1DE/00/40/93/52* Affaire : 2025003435 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES ORDONNANCE Nous, Laurent MOUY, Président de Chambre au Tribunal des Activités Economiques de Limoges, Par requête en date du 20 Août 2025, Maître Stéphane CHAGNAUD, Avocat, a sollicité la ré-inscription de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bbeacdc6046d47f4b512
  • tcom 3102 n° 2025003435

    T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025003435

    Numéro de rôle : 2025003435 PC : 2024/00087 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20dc5cdc6046d47b98418
  • tcom 6502 n° 2025003435

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025003435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003435 (4156562) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : SARL GOMBERT (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b989cacdc6046d47fd3973
  • tcom 3405 n° 2025003435

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003435

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003435 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5035cdc6046d47d9ff64
  • tcom 7701 n° 2025003435

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003435

    *1DE/00/37/04/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003435 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba5bbcdc6046d47fb9996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1