Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003450
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025003450
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003450 Défendeur(s) : GARAGE PASCAL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SEKSAF Pascal Laurent, non-comparant Président : Juges : Julien BUSS
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tcom 7701 n° 2025003450
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025003450
2025J914 2025003450 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 8302 n° 2025003450
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003450
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 août 2025 Affaire : SAS MTELEC Electricité générale et industriel courant fort courant faible [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante. ET : SCP [A] [J], prise en la personne de Maîtr
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tcom 7701 n° 2025003450
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003450
*1DE/00/37/04/41* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003450 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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