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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025003459

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003459

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49060493c619cd1f505e90
  • tcom 7608 n° 2025003459

    T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2025003459

    Rôle 2025 003459 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37066cdc6046d47adb738
  • tcom 8701 n° 2025003459

    T. com. 8701, 28 janv. 2026, n° 2025003459

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bc20cdc6046d47f4b826
  • tcom 0301 n° 2025003459

    T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003459

    Tribunal de Commerce de Cusset CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE c/ DGY (SARL) 2025 003459 (Code NAC 4AE) Jugement du 09/12/2025 Demandeur : CAISSE DE CONGES [Adresse 1] - dont le siège est situé [Adresse 2] - prise en son antenne sise [Adresse 3], Représenté par Me LECATRE Anic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d676cdc6046d47dbdce0
  • tcom 5906 n° 2025003459

    T. com. 5906, 28 juill. 2025, n° 2025003459

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° de R.G : 2025003459 N° PC : 2024-32 Nature : RJ SARL MELS – PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Messieurs José VASQUEZ et Pierre SIMON, juges, GREFFIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87d9bcdc6046d4759c719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1