Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025003503
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003503
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après l
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tcom 8102 n° 2025003503
T. com. 8102, 20 févr. 2026, n° 2025003503
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 20/02/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003503 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL: BLANC Stéphane, Président Dominique SENES et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le
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tcom 6303 n° 2025003503
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025003503
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Marco-
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