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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025003517

    T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025003517

    TRIBUNAL, [U] COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT, [U] DÉSISTEMENT DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 003517 Com position du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bf7fcdc6046d47c9046e
  • tcom 8102 n° 2025003517

    T. com. 8102, 9 janv. 2026, n° 2025003517

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22a67cdc6046d479122d8
  • tcom 4101 n° 2025003517

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003517

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003517 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DELICES [Adresse 1] Non comparante, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff697cdc6046d47238b39
  • tcom 4001 n° 2025003517

    T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003517 4156276 Numéro de Minute : 501/3/2025 JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré le 08/10/2025) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L. 620-1 du Code de Commerce Procédure de sauvegarde de : CAZEIL INVESTISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af760fcdc6046d471872ab
  • tcom 2104 n° 2025003517

    T. com. 2104, 22 mai 2025, n° 2025003517

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003517 Numéro PC : 4163233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/05/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU [Adresse 1] Présente lors de l'audience. DEFENDEUR(S) : ELITHIS GROUPE (SACA) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57e54cdc6046d473ea2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1