Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003543 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025003543

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025003543

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [L] prise en la personne de Maître [R] [L], sise [Adresse 1] 85000 LA ROCHE SUR YON, es-qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS PBECO dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a7dccdc6046d47dc25db
  • tcom 8302 n° 2025003543

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003543

    Rôle n° 2025 003543 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : [Etablissement 1] (SAS) Débit de boissons, brasserie, restauration « [Etablissement 2] » [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [Z], présidente Et : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d4becdc6046d47a28c7a
  • tcom 3102 n° 2025003543

    T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025003543

    Numéro de rôle : 2025003543 PC : 2025/409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL PROGRES TRANSIT Prononcé par mise à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20e37cdc6046d47b98bf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1