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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003571

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003571

    R.G. : 2025003571TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/257Jugement du mercredi 05 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, [T] BUTEAU et Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6be5ccdc6046d47f4da8b
  • tcom 8302 n° 2025003571

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003571

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : LE PETIT PLAISIR (SAS) Restauration rapide, sandwiches, hamburgers, kebabs desserts à consommer sur place ou à emporter, avec consommation de boissons [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d5bccdc6046d47a29c03
  • tcom 2903 n° 2025003571

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025003571

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003571 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [N] [K], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75350cdc6046d4769a44a
  • tcom 3102 n° 2025003571

    T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025003571

    Numéro de rôle : 2025003571 PC : 2025/224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS S.C.T.I. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20e46cdc6046d47b98cfb
  • tcom 7608 n° 2025003571

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003571

    Rôle 2025 003571 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [J] [L] En défense DFL LOGIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad96bcdc6046d47ee159a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1