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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025003655

    T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2025003655

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/09/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003655 DEMANDEUR(S) : SARL OVERINVEST, [Adresse 1],, [Localité 1] : 794 775 825 Représentée par Carole FOURNIER 2, qu., [Adresse 2],, [Localité 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caca84cdc6046d478b94f2
  • tcom 4502 n° 2025003655

    T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003655

    *1DE/00/41/99/86* R.G. : 2025003655 P.C. : 2025/322 N° : 1098 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f349cdc6046d475766ba

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