Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003688
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025003688
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [I] [R], [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] Numéro siren 904 596 897 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 4401 n° 2025003688
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003688
*1DE/00/37/00/42* R.G. : 2025003688 P.C. : 2025-118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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