Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025003688

    T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025003688

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [I] [R], [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] Numéro siren 904 596 897 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3404cdc6046d4728c814
  • tcom 4401 n° 2025003688

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003688

    *1DE/00/37/00/42* R.G. : 2025003688 P.C. : 2025-118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f698cdc6046d473895fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles