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  • tcom 1402 n° 2025003785

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025003785

    Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen C

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  • tcom 9001 n° 2025003785

    T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Action en responsabilité civile contre les dirigeants, gérants, associés (36E) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [H] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e835cdc6046d4710afd0
  • tcom 7608 n° 2025003785

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025003785

    Rôle 2025 003785 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadbc6cdc6046d47ee3a58
  • tcom 8201 n° 2025003785

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003785

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003785 2025000600 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08781 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2537dcdc6046d4794d8e1
  • tcom 7202 n° 2025003785

    T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003785

    NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМВ RE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) · KE KESEVIANI (S). **** DEFENDEUR (s) :, [T], [C] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS 5 A L'AUDIENCE DU

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