Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003785
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2025003785
Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen C
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tcom 9001 n° 2025003785
T. com. 9001, 25 nov. 2025, n° 2025003785
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Action en responsabilité civile contre les dirigeants, gérants, associés (36E) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [H] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris e
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tcom 7608 n° 2025003785
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025003785
Rôle 2025 003785 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 8201 n° 2025003785
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003785 2025000600 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08781 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le
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tcom 7202 n° 2025003785
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003785
NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003785 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМВ RE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) · KE KESEVIANI (S). **** DEFENDEUR (s) :, [T], [C] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS 5 A L'AUDIENCE DU
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