Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025003786
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003786
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur (55B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société STELLANTIS AUTO SAS, ci-après la société STELLANTIS, société par actions si
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tcom 5001 n° 2025003786
T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003786 / 2025000516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 08/09/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 8302 n° 2025003786
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025003786
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lo
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tcom 8201 n° 2025003786
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003786 2025000601 HOLDING SML (SARL) Dossier : PC/08782 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le
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tcom 7202 n° 2025003786
T. com. 7202, 10 juin 2025, n° 2025003786
NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003786 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA MAISON, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] , [Loca
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