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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2025003786

    T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2025003786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur (55B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société STELLANTIS AUTO SAS, ci-après la société STELLANTIS, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b26f6d6da04196277a633
  • tcom 5001 n° 2025003786

    T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003786 / 2025000516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 08/09/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26995cdc6046d476201c5
  • tcom 8302 n° 2025003786

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025003786

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d852cdc6046d47a2c484
  • tcom 8201 n° 2025003786

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003786 2025000601 HOLDING SML (SARL) Dossier : PC/08782 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2539fcdc6046d4794db02
  • tcom 7202 n° 2025003786

    T. com. 7202, 10 juin 2025, n° 2025003786

    NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003786 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LA MAISON, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] , [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1180cdc6046d47907a9e

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