Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003841 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025003841

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003841

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003841 2025000620 ISA-TRANS (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2552fcdc6046d4794f5c5
  • tcom 7102 n° 2025003841

    T. com. 7102, 1 sept. 2025, n° 2025003841

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 003841 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [S], [A], [W], [Adresse 1] Née le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 1] (71) Comparante en Personne, DEFENDEUR(S): CANAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0fa1cdc6046d47222502
  • tcom 3405 n° 2025003841

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003841

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003841 Numéro PC : 4146999 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac54d4cdc6046d47da4a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1