Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003841
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003841 2025000620 ISA-TRANS (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même compositi
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tcom 7102 n° 2025003841
T. com. 7102, 1 sept. 2025, n° 2025003841
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003841 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [S], [A], [W], [Adresse 1] Née le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 1] (71) Comparante en Personne, DEFENDEUR(S): CANAPE
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tcom 3405 n° 2025003841
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003841
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003841 Numéro PC : 4146999 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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