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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003862

    T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025003862

    R.G.: 2025003862TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/141JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c5f9cdc6046d47f54fa8
  • tcom 6403 n° 2025003862

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025003862

    N° PROCEDURE : 4159014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003862 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9165dcdc6046d47f3065d
  • tcom 4101 n° 2025003862

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003862

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003862 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69affaa0cdc6046d4723edef
  • tcom 3405 n° 2025003862

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025003862

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42344cdc6046d47ee902a
  • tcom 7202 n° 2025003862

    T. com. 7202, 30 juin 2025, n° 2025003862

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003862 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 30/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFETER AGISS ANT D'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SOCIEIE DE CONSTRUCTIONS DEBEL AIR (SAS) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1386cdc6046d47909781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1