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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025003877

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025003877 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE J

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  • tcom 8501 n° 2025003877

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003877

    R.G. : 2025003877 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNE

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  • tcom 1203 n° 2025003877

    T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025003877

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003877 PROCEDURE : 41525135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : KB HOTEL GROUP (S

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  • tcom 3405 n° 2025003877

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003877

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003877 Numéro PC : 4146980 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

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  • tcom 3102 n° 2025003877

    T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025003877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1