Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003886

    T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2025003886

    *1DE/00/33/87/03* R.G. : 2025003886 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de EURL A.C.P. ART GRAPHIQUE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65fa7cdc6046d47eae322
  • tcom 5952 n° 2025003886

    T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2025003886

    Répertoire général : 2025 003886 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [T] [W], munie d'un pouvoir spécial SELARL [N] [X] - [E] [P] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 20/01/2026 Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fdb5cdc6046d47c7f362
  • tcom 0301 n° 2025003886

    T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003886

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 10/02/2026 2025 003886 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire BC COUV'[Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3788cdc6046d473b4e24
  • tcom 2903 n° 2025003886

    T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2025003886

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003886 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BAGA OPTIC (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19061cdc6046d47b03a2b
  • tcom 3402 n° 2025003886

    T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025003886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles