Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 5952 n° 2025003897
T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2025003897
Répertoire général : 2025 003897 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société ASTRAKHAN (SAS) Représentée par M [U] [B], collaborateur Comparant ***** Défendeur
-
tcom 0301 n° 2025003897
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003897
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2025 003897 Report de la date d'examen de la clôture [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
-
tcom 8701 n° 2025003897
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2025003897
R.G. : 2025003897TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/39Jugement du mercredi 4 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN En date du mercredi quatre février deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Benjami
-
tcom 8602 n° 2025003897
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003897
*1DE/00/33/69/36* R.G. : 2025003897 P.C. : 2025J250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [M] [W] [K] [
-
tcom 7102 n° 2025003897
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003897
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003897 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025122 JUGEMENT DU 05/06/2025 DEMANDEUR : B.L.C. Energies (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 913 577 367 Code Naf : 4322B Représentée par, [Y], [F], [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles