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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025003974

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003974

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SASU MELABA Commerce gros alimentaire épicerie toutes activités logistiques et de stockage location d'espace de stockage « GINKO PRIME NUTS PANDY LOVEAU HARRYS » [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d9cacdc6046d47a2dbc0
  • tcom 5906 n° 2025003974

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : LE CLOS DU ROY Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5627acdc6046d47a56d31
  • tcom 3405 n° 2025003974

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003974

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003974 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5794cdc6046d47dac86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1