Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003974
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003974
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SASU MELABA Commerce gros alimentaire épicerie toutes activités logistiques et de stockage location d'espace de stockage « GINKO PRIME NUTS PANDY LOVEAU HARRYS » [Adresse
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tcom 5906 n° 2025003974
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : LE CLOS DU ROY Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar immatriculée au Registre du Commer
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tcom 3405 n° 2025003974
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003974
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003974 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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