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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025003976

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003976

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : [Localité 1] (SAS) Nettoyage vapeur véhicules et habitats, vente de produits de nettoyage et annexe en rapport avec l'activité de nettoyage vapeur… [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2da0ccdc6046d47a2dfe5
  • tcom 8501 n° 2025003976

    T. com. 8501, 2 sept. 2025, n° 2025003976

    RG 2025003976 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aba0cdc6046d47dc63f9
  • tcom 7202 n° 2025003976

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003976

    NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003976 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SAS ILC MAURICE TUBIANA (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb153acdc6046d4790aff5

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