Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003981 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025003981

    T. com. 5602, 13 mars 2026, n° 2025003981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 13 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Monsieur [J] [H] c/ SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [H] [Adresse 1]) : Me Benjamin ENGLISH, SELARL SHANNON AVOCATS, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94f01cdc6046d47f7f9fd
  • tcom 0301 n° 2025003981

    T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003981

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003981 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3862cdc6046d473b68f2
  • tcom 4502 n° 2025003981

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003981

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SARL [Etablissement 1] [Adresse 1] Activité : restauration traditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f891cdc6046d4757f90f
  • tcom 3405 n° 2025003981

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025003981

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003981 Numéro PC : 4147009 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5810cdc6046d47dacfb5
  • tcom 3102 n° 2025003981

    T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025003981

    Numéro de rôle : 2025003981 PC : 2025/270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CARROSSERIE DES SEPT DENIERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84b8acdc6046d477e94f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1