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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003986 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2025003986

    T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2025003986

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé KAWNEER FRANCE (SAS) MIROITERIE DU CENTRE (SAS) 2025 003986 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 2 juin 2026 (prononcée par mise à disposition au greffe) Demandeur(s) : KAWNEER FRANCE (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c733ccdc6046d471aea07
  • tcom 1601 n° 2025003986

    T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025003986

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 003986 PROCEDURE : 2025/108 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL O'MALO FAST FOOD 4[Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0485b9cdc6046d47989b6b
  • tcom 6202 n° 2025003986

    T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025003986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5742cdc6046d47b5cd09
  • tcom 5602 n° 2025003986

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS OPTIM'HOME au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d412cdc6046d479b28b1
  • tcom 3405 n° 2025003986

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025003986

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003986 Numéro PC : 4146626 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac582ccdc6046d47dad158
  • tcom 7202 n° 2025003986

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025003986

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003986 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): THEMELIOS (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1587cdc6046d4790b461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1