Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025004000
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2025004000
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004000 Numéro PC : Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Pro
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tcom 2202 n° 2025004000
T. com. 2202, 28 janv. 2026, n° 2025004000
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004000 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONC
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tcom 5602 n° 2025004000
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de sauvegarde, de la SARL [F] [G] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure d
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tcom 1601 n° 2025004000
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025004000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004000 PROCEDURE : 2025/116 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 13/11/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [R] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 414 009 761 Comparant en person
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