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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025004034

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2025004034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS [Y] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d3bcdc6046d47a43383
  • tcom 8401 n° 2025004034

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004034

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004034 Débiteur(s): ABC SERVICES (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ad7ccdc6046d47c76697
  • tcom 7102 n° 2025004034

    T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025004034

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd03cdc6046d478bbe44

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