Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004034
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2025004034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS [Y] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ou
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tcom 8401 n° 2025004034
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004034
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004034 Débiteur(s): ABC SERVICES (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Jug
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tcom 7102 n° 2025004034
T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025004034
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me C
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