Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004060
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004060
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004060 Débiteur(s): M [R] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [E] représentée par Me Stéphan
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tcom 8701 n° 2025004060
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025004060
R.G. : 2025004060TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 4158898JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025CONSTATANT L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS E
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tcom 8701 n° 2025004060
T. com. 8701, 31 oct. 2025, n° 2025004060
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 22 Octobre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier
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tcom 6403 n° 2025004060
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025004060
4159356 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 879 841 393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004060 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
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tcom 7202 n° 2025004060
T. com. 7202, 30 juin 2025, n° 2025004060
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004060 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 30/06/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le trente juin, Au tribunal des Activités Économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du t
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tcom 7102 n° 2025004060
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004060
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC: 41025128 DEMANDEUR : , [I], [E] EIRL, [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône :, [Numéro identifiant 1] Code Naf : 8010Z Né le, [Date naissan
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