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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004067

    T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025004067

    *1DE/00/33/64/56* 21/10/2025 2025004067 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par Maître [K] [F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e664e6cdc6046d47ee65f7
  • tcom 1601 n° 2025004067

    T. com. 1601, 25 sept. 2025, n° 2025004067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004067 PROCEDURE : 2025/085 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 25/09/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [W] [Adresse 1] RCS : 433 185 873 Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ba3acdc6046d4730158e
  • tcom 5906 n° 2025004067

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS LDE Industry, [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8823dcdc6046d475a1707
  • tcom 3102 n° 2025004067

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025004067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été débattue en audience publique le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84c6dcdc6046d477ea733
  • tcom 7501 n° 2025004067

    T. com. 7501, 6 févr. 2025, n° 2025004067

    *1DE/06/37/61/47* LRAR: -M. [N] [O] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025004067 P.C. : P202500502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/02/2025 Chambre 2-5 LIQUIDAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d296f3cdc6046d4736e4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1