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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025004072

    T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2025004072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004072 PROCEDURE : 2020/119 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Et:SELARL LGA, en la personne de Me [L] [H], [Adresse 1], Liquidateur, Comparant en personne COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de07ecdc6046d4738bb46
  • tcom 3402 n° 2025004072

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8568cdc6046d47c967ab
  • tcom 2104 n° 2025004072

    T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025004072

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004072 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Jean-Philippe SCHMITT PARTIE EN DÉFENSE : CABINET HYSENI (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08664cdc6046d4798205d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1