Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004072
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2025004072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004072 PROCEDURE : 2020/119 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Et:SELARL LGA, en la personne de Me [L] [H], [Adresse 1], Liquidateur, Comparant en personne COMPO
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tcom 3402 n° 2025004072
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 2104 n° 2025004072
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025004072
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004072 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Jean-Philippe SCHMITT PARTIE EN DÉFENSE : CABINET HYSENI (SARL)
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