Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004145
T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025004145
R.G. : 2025004145TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/311JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Ch
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tcom 8401 n° 2025004145
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004145
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004145 Débiteur(s): SARL LE CHATEAU (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [T] représentée
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tcom 3405 n° 2025004145
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025004145
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004145 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3402 n° 2025004145
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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