Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004198
T. com. 6502, 23 févr. 2026, n° 2025004198
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004198 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 23/02/2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT : SCP CHEVALLIER-FILLASTRE DEFENDEU
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tcom 4502 n° 2025004198
T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025004198
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 05 février 2026 Affaire 2025004198 N° 55 Demandeur(s) : - Malakoff Humanis Agirc-Arrco, [Adresse 1] Défendeur(s) : - SARL KRUSTY PIZZ , [Adresse 2] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur n'est pas prés
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tcom 3303 n° 2025004198
T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025004198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004198 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION du comptable public responsable du pole de recouvrement spécialisé de la Gironde A L'ENCONTRE DE Ia SAS DINOSHARK Composition
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tcom 0702 n° 2025004198
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004198
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [B] [X]
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tcom 6201 n° 2025004198
T. com. 6201, 1 oct. 2025, n° 2025004198
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 7202 n° 2025004198
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025004198
NUMEI RO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004198 Т RIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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tcom 6201 n° 2025004198
T. com. 6201, 17 juin 2025, n° 2025004198
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats
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