Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004205
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025004205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL [K] - [A], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ SAS ARQUUS DEMANDEUR (S) :
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tcom 7608 n° 2025004205
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004205
Rôle 2025 004205 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Mons
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tcom 6502 n° 2025004205
T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004205
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ense
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