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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025004205

    T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025004205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL [K] - [A], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ SAS ARQUUS DEMANDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c072bd6da0419628ece90
  • tcom 7608 n° 2025004205

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004205

    Rôle 2025 004205 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dade00cdc6046d47ee5d08
  • tcom 6502 n° 2025004205

    T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004205

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ense

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98d48cdc6046d47fd7c1b

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