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  • tcom 7202 n° 2025004283

    T. com. 7202, 15 juin 2026, n° 2025004283

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004283 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/06/2026 DEMANDEUR (s): La société GRENKELO CATION - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Julien SKIEF Maître Alexandra REPASKA DEFEN

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  • tcom 1601 n° 2025004283

    T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025004283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 004283 PROCEDURE : 2025/131 AUDIENCE DU 04/12/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Entre : M. [M] [A], [R] [N] [Adresse 1] Comparant e

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  • tcom 5906 n° 2025004283

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025004283 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE

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  • tcom 6403 n° 2025004283

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004283

    N° PROCEDURE : 4159334 N° SIREN : 429 214 976 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004283 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c70cdc6046d47f93367
  • tcom 5906 n° 2025004283

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004283

    *1DE/00/16/92/07* du 01/09/2025 2025004283 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56685cdc6046d47a5b4f3
  • tcom 6201 n° 2025004283

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004283

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1246 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e0f7cdc6046d47d87e08

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