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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004295

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004295

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004295 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69affc18cdc6046d472411ee
  • tcom 3303 n° 2025004295

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025004295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004295 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SAS CONSEILS & VALEURS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3be9acdc6046d47e3647a
  • tcom 4502 n° 2025004295

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004295

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004295 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fd25cdc6046d475857c3
  • tcom 4001 n° 2025004295

    T. com. 4001, 5 nov. 2025, n° 2025004295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 004295 N° PC4156305 N° de Minute 593/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 05/11/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af79bccdc6046d4718aa9e
  • tcom 3402 n° 2025004295

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab896dcdc6046d47c9a29d
  • tcom 6201 n° 2025004295

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004295

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1258 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9565bcdc6046d476a264d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1