Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004370
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004370
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°171 Rôle n° 2025004370 DEMANDEUR(S) SA COFICA BAIL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 399 181 924 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [T] [
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tcom 6403 n° 2025004370
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004370 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT : JUG
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tcom 6201 n° 2025004370
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004370
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1333 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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